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Indemnité carburant

Depuis le 16 janvier vous pouvez demander une aide de 100€ pour le carburant. En effet, le Gouvernement a mis en place une «indemnité carburant» pour les Français les plus modestes qui utilisent ACTUELLEMENT leur véhicule pour travailler ou se rendre à leur travail.

Pour bénéficier de cette indemnité carburant, il faut obligatoirement en faire la demande.

Qui peut profiter de cette indemnité ?

Pour bénéficier de cette aide vous devez respecter l’ensemble des conditions suivantes :

  • être établi en France métropolitaine, à Mayotte, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique ou à la Réunion et être domicilié fiscalement en France

  • être âgé d’au moins 16 ans au 31 décembre 2021

  • avoir déclaré, au titre des revenus 2021, un revenu d’activité figurant dans l’une des rubriques suivantes de la déclaration de revenus :
    • traitements et salaires ou revenus assimilés (hors chômage et préretraite)
    • bénéfices industriels et commerciaux (BIC) micro-entrepreneurs ou professionnels,
    • bénéfices non commerciaux (BNC) micro-entrepreneurs ou professionnels,
    • bénéfices agricoles (BA)

Donc les fonctionnaires, les salariés, les auto-entrepreneurs, les travailleurs indépendants, les apprenti, les étudiants salarié peuvent bénéficier de cette aide.

Les retraités et les demandeurs d’emploi ne peuvent pas y prétendre.

  • appartenir à un foyer fiscal dont le revenu fiscal de référence 2021 par part soit inférieur ou égal à 14 700 euros.

Cela veut dire que vous devez diviser votre revenu fiscal de référence par le nombre de parts qui composent votre foyer

Exemple : Votre revenu de référence est de 25 000€ pour 2 personnes. Vous divisez 25 000 par 2 et cela vous donne 12500€ donc vous pouvez bénéficier de la prime car vous avez un revenu de référence inférieur à 14 700€.

Voici un peu près les plafonds pour bénéficier de cette prime :

  • 1 314 euros nets par mois pour une personne seule soit un revenu de référence inférieur à 14 700 euros pour 2021
  • 3 285 euros nets par mois pour un couple avec un enfant soit un revenu de référence inférieur à 36 750 euros pour 2021
  • 3 941 euros nets par mois pour un couple avec deux enfants soit un revenu de référence inférieur à 44 100 euros pour 2021
  • 5 255 euros nets par mois pour un couple avec trois enfants soit un revenu de référence inférieur à 58 800 euros pour 2021
  • ne pas être redevable de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) au titre de 2021,

  • utiliser un véhicule à des fins professionnelles (incluant les trajets domicile-travail) régulièrement assuré.

Informations complémentaires

  • le véhicule peut être à deux, trois ou quatre roues, thermique et/ou électrique.
  • Il n’est pas nécessaire d’être propriétaire du véhicule. Il est ainsi tout à fait possible de solliciter l’indemnité carburant en cas d’utilisation habituelle à des fins professionnelles du véhicule appartenant à un proche. Les véhicules de société ou en location de longue durée sont également éligibles.
  • L’indemnité est versée par personne et non par foyer.

C’est à dire que chaque membre d’un foyer qui utilise son véhicule pour se rendre sur son lieu de travail recevra une aide de 100 euros. Le couple pourra donc bénéficier de 200 euros d’aide à l’achat de carburant. Donc si vous êtes 2 à la maison, chacun doit faire une demande mais il faut que ce soit 2 véhicules différents.

Pour une personne qui parcourt en moyenne 12 000 km/an, cela représente une aide de l’ordre de 10 centimes d’euro par litre sur l’année.

Comment obtenir cette indemnité carburant ?

  • CLIQUEZ-ICI pour accéder au formulaire de demande avant le 28 février 2023
  • remplissez le formulaire : votre état civil, le numéro d’immatriculation du véhicule utilisé et son numéro de carte grise, votre numéro fiscal
  • un engagement sur l’honneur que vous utilisez votre véhicule à des fins professionnelles
  • Un message vous sera envoyé dès que votre demande sera enregistrée. L’aide est versée assez rapidement. Il faut compter 8 jours pour avoir le virement sur votre compte bancaire.

Pour vous assister dans vos démarches sur l’indemnité carburant, à compter du 16 janvier 2023, vous pouvez contacter le 0 806 000 229 (service gratuit + coût de l’appel), accessible du lundi au vendredi de 8h30 à 19h00.

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